A propos :

• Présentation générale
• Urgence
• Contacts
• Mentions légales
• Protection et finalité des données
• CNIL
• Photos et commentaires
• Profil
• Conseils d’utilisation
• Géolocalisation

Présentation Générale

Contacts :

En cas de difficultés lors de l’utilisation de l’application mobile du Port Vauban, l’utilisateur peut envoyer un mail à contact@vauban21.com

Le service client du port Vauban et joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 92 91 60 00.

Mentions Légales :

Editeur :

UBIPLACE

Capital : 39 946,50 Euros
Siège Social : 32, Rue de l’Hôtel des Postes 06000 Nice
Siret: 821 850 104 000 18
contact@ubiplace.fr

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Port Vauban éditée par la SAS Smart Service Connect.

L’utilisation de l’application mobile et/ou la consultation des informations qui y figurent, suppose l’acceptation des présentes CGU. En installant l’application sur votre terminal et ou en accédant à l’application mobile, l’utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après.

La SAS VAUBAN 21 s’efforce d’assurer une disponibilité maximale et continue de l’application Port Vauban. Toutefois la SAS VAUBAN 21 ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité quelle qu’en soit la durée.

L’application Port Vauban est téléchargeable gratuitement dans l’Apple store et dans le Google Play Store, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Objet de l’application

Plusieurs services sont proposés :

• L’envoi d’un signalement concernant un désordre ou une anomalie sur le secteur du Port Vauban.
• La possibilité de joindre directement les services compétents
• La consultation et l’inscription à des évènements et des services
• Des démarches en ligne, comme par exemple la déclaration d’absence
• Des fonctionnalités d’accéder aux pages du port Vauban sur les réseaux sociaux de Facebook, Twitter, Instagram
• La géolocalisation des différents quartiers du ports et des services proposés.

Accès à la l’application Port Vauban :

L’application du Port Vauban est gratuite et téléchargeable sur les stores d’Apple et de Google sur les terminaux mobiles suivants :

• Téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation IOS 11 ou supérieur
• Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.2 ou supérieur.

La version de l’application Port Vauban, pourra être mise à jour régulièrement afin de pouvoir proposer des améliorations et des nouveaux services tout au long de son existence.

Protection des données à caractère personnel et finalité des données collectées

L’inscription permet à l’usager de suivre le fil d’infos de l’animation ou du service auquel il s’est inscrit depuis l’application.   Elle permet aussi au service client de la SAS VAUBAN 21 de le joindre s’il y a besoin de complément d’information.

Ces données sont insérées sur le logiciel de gestion du service client de la SAS VAUBAN 21 sous la forme d’une fiche demandeur pour les informations du profil et d’une fiche affaire pour la description de l’anomalie signalée, la durée de stockage des informations est de 1 an.

Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement de l’alerte. Elles ne feront en revanche en aucun cas l’objet d’un usage à caractère commercial.

Données à Caractère Personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer vos droits en appelant le service relation client au 04 92 91 60 00, soit par e-mail : contact@vauban21.com en prenant soin de joindre à votre demande signée une copie de votre titre d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Photos et Commentaires

La SAS VAUBAN 21 ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du contenu des photos et des commentaires transmis.

L’utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droits et garantit la SAS VAUBAN 21 contre tout recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.

Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes. Il convient de faire en sorte que la photographie fasse un gros plan sur l’anomalie pour limiter les possibilités d’identification d’un bien privé ou d’un tiers.

Les photographies et les commentaires transmis via l’application doivent être conformes à la bienséance. Il est interdit de transmettre des photos ou des commentaires qui seraient de nature à choquer des personnes susceptibles de les regarder ou de les lire et qui présenteraient un caractère raciste, pornographique, violent, extrémiste ou licencieux ou qui porteraient atteinte à la vie privée (ex: citation d’un nom d’un tiers).

Profil

L’application mobile Port Vauban n’utilise pas la technologie dite des « cookies ». Les données saisies dans le formulaire « Je participe » sont stockées en local dans le téléphone.

L’utilisateur à la possibilité de supprimer son profil à partir de l’application Port Vauban. Cette suppression ne concerne que les données stockées dans le téléphone. Si l’utilisateur souhaite être supprimé de la base de données du logiciel de gestion de la SAS VAUBAN 21, il devra en faire la demande en appelant le service relation client au 04 90 91 60 00 et envoyer une confirmation par e-mail à l’adresse contact@vauban21.com

Conseils d’utilisations

Seuls les incidents situés sur le territoire du Port Vauban sont pris en compte. Les signalements et contenus reçus en dehors de ce périmètre seront immédiatement supprimés

Les signalements envoyés doivent être unitaires et contenir une seule anomalie. Il faut faire autant de signalements que d’anomalies constatées.

Les temps du traitement lors de l’envoi des données sont liés à la qualité du réseau utilisé (WIFI,4G , 3G etc.) et ne sont pas imputables à l’application.

Géolocalisation

L’utilisateur est informé que l’application Port Vauban peut utiliser avec son accord préalable les technologies de géolocalisation afin de localiser automatiquement l’anomalie constatée.

L’adresse peut être zoomée ou déplacée. Un pictogramme sera placé sur l’adresse choisie.

Lors de l’utilisation de la géolocalisation automatique, ce sont les fonctionnalités de géolocalisation du périphérique qui sont utilisées. Si la localisation proposée dans l’appli du Port Vauban est erronée cela vient du périphérique et non d’un dysfonctionnement de l’application.

La géolocalisation fonctionnera de manière optimum en extérieur et sous réserve d’une bonne connexion réseau. L’utilisateur accepte à ce que Google Maps accède à ses données personnelles de localisation